Difference between revisions of "Napoléon decree re-establishing slavery in the French colonies (French)"

Le décret du 30 floréal An X [May 20, 1802]

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 27 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour.

ART. I.er - Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d’Amiens, du 6 germinal an X [March 27, 1802], l’esclavage sera maintenu conformément aux lois et réglemens antérieurs à 1789.

ART. II. - Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du Cap de Bonne-Espérance.

ART. III. - La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies, auront lieu, conformément aux lois et réglemens existans avant ladite époque de 1789.

ART. IV. - Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux réglemens qui seront faits par le Gouvernement.