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| + | Il - Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du cap de Bonne-Espérance. | ||
| + | 111 - La traite des Noirs et leur importation dans lesdites colonies, auront lieu, conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789. | ||
| + | IV -Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux règlements qui seront faits par le gouvernements . | ||
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| + | Decrès, ministre de la marine et des colonies | ||
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| + | Archives départementales de la Guadeloupe | ||
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Revision as of 12:10, 24 January 2006
Le 20 mai 1802, est proclamée la loi relative à la traite des Noirs et au régime des colonies.
Au nom du peuple français, Bonaparte Premier Consul proclame le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal An X conformément à la proposition faite par le gouvernement le 27 dudit mois, communiqué au Tribunat le même jour Décret
Article Ier - Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal An X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789. Il - Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du cap de Bonne-Espérance. 111 - La traite des Noirs et leur importation dans lesdites colonies, auront lieu, conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789. IV -Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux règlements qui seront faits par le gouvernements .
Decrès, ministre de la marine et des colonies
Archives départementales de la Guadeloupe Documents microfilmés
